Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux consultations diététiques et services nutritionnels.

Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Camille Wehrling, diététicienne-nutritionniste, et ses patients dans le cadre des consultations diététiques et services nutritionnels.

Toute prise de rendez-vous ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Prestataire

Nom : Camille Wehrling

Profession : Diététicienne-nutritionniste

Diplôme : BTS Diététique

N° RPPS : 10111703871

Email : contact@camille-wehrling-dieteticienne.fr

Site web : camille-wehrling-dieteticienne.fr

Services proposés

Camille Wehrling propose des consultations diététiques individuelles et des packs d'accompagnement personnalisés, incluant :

  • • Bilans initiaux et consultations de suivi
  • • Packs d'accompagnement sur plusieurs mois
  • • Élaboration de menus personnalisés

Le détail des prestations et tarifs en vigueur est disponible sur la page d'accueil.

Modalité : Toutes les consultations sont réalisées 100% en ligne par visioconférence sécurisée.

Modalités de paiement

  • Empreinte bancaire par carte bancaire requise lors de la prise de rendez-vous
  • Paiement sécurisé via Stripe (aucun débit immédiat)
  • L'empreinte bancaire est soit libérée soit débitée selon les conditions d'annulation
  • Facturation : facture émise après chaque consultation
  • TVA non applicable (article 293 B du CGI)

Prise de rendez-vous et modalités

Réservation

  • Prise de rendez-vous via le site internet ou par email
  • Confirmation automatique par email avec lien de visioconférence
  • Rappel envoyé 24h avant la consultation
  • Paiement requis pour confirmer la réservation

Consultations en ligne

  • Consultations exclusivement par visioconférence
  • Plateforme sécurisée respectant la confidentialité médicale
  • Connexion internet stable requise
  • Matériel : ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra

Annulation et report

Annulation par le patient

  • Plus de 48h avant : Aucun débit, libération intégrale de l'empreinte bancaire ou report gratuit
  • 24h à 48h avant : Report possible, ou débit de 50% (pénalité) + libération des 50% restants
  • Moins de 24h (avec prévenance) : Débit de 70% (pénalité) + libération des 30% restants

Règles spécifiques paiement Klarna (3x sans frais ou paiement à 30 jours)

Les rendez-vous réglés via Klarna (en 3 fois ou à 30 jours) ne peuvent pas être annulés.

Cette restriction permet d'éviter les complexités liées aux remboursements échelonnés et garantit une gestion équitable pour tous.

Report gratuit et illimité

Vous pouvez reporter gratuitement votre rendez-vous vers une nouvelle date autant de fois que nécessaire, sans aucune pénalité ni frais supplémentaire.

Le report s'effectue directement via le lien sécurisé fourni dans votre email de confirmation.

Note : Pour les paiements en 1 fois par carte bancaire, les règles d'annulation standard (ci-dessus) s'appliquent.

Annulation par le praticien

En cas d'annulation par le praticien (maladie, cas de force majeure), la consultation sera reportée sans frais ou l'empreinte bancaire sera libérée intégralement selon votre choix.

Absence non signalée

Toute absence non signalée ou retard de plus de 15 minutes entraîne la facturation intégrale de la consultation (100%) sans possibilité de report ni de remboursement.

Obligations des parties

Obligations du praticien

  • Respecter le secret professionnel
  • Fournir des conseils adaptés et personnalisés
  • Être ponctuel et disponible
  • Respecter les règles déontologiques

Obligations du patient

  • Fournir des informations exactes sur sa santé
  • Respecter les horaires de rendez-vous
  • Effectuer les paiements selon les modalités
  • Signaler tout changement de situation

Limites et responsabilité

Nature des prestations

Les consultations diététiques sont des prestations de conseil en nutrition. Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne peuvent se substituer à un suivi médical.

Limitation de responsabilité

Le praticien ne peut être tenu responsable des résultats non obtenus si les recommandations ne sont pas suivies ou en cas de non-respect des contre-indications médicales.

Assurance professionnelle

Le praticien est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur. Les références de l'assurance sont disponibles sur simple demande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat.

Conditions :

  • La consultation ne doit pas avoir eu lieu
  • Demande à adresser par email
  • Libération de l'empreinte bancaire sous 14 jours après réception de la demande

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation des prestations et au suivi de la relation contractuelle.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Réclamations et litiges

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours contentieux. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut recourir à une médiation.

Juridiction compétente

À défaut de médiation, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions.

Modification des conditions

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Questions sur ces conditions ?

N'hésitez pas à me contacter pour toute question relative aux conditions générales de vente.

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